Conditions générales d’utilisation du site Loyparivae
L’accès et l’utilisation du site Loyparivae impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Veuillez lire ce document afin de mieux connaître vos droits et obligations.
Dernière modification le 15 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à loyparivae.sbs, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. L’utilisation partielle ou totale du site est conditionnée à cette acceptation expresse.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont la signification suivante :
« Site » désigne le portail web hébergé sous l’URL loyparivae.sbs et ses fonctionnalités.
« Utilisateur » s’entend comme toute personne accédant aux services proposés par loyparivae.sbs.
« Contenus » regroupe les textes, images, vidéos, graphismes et tout élément publié sur le site.
« Services » désigne les solutions digitales et informations proposées en ligne.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à sa finalité, dans le strict respect de la loi et de la présente charte.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne majeure et capable, conformément à la législation en vigueur en France.
L’utilisation par des mineurs est strictement encadrée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation des informations et des services disponibles sur le site.
Usages interdits
Les actes suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle du site
loyparivae.sbs et ses contenus demeurent protégés par la législation sur la propriété intellectuelle en France. Toute reproduction, extraction ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite de Loyparivae est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus utilisateurs
Les contributions publiées par les utilisateurs ne sauraient engager la responsabilité de Loyparivae, dans la limite de la réglementation applicable.
Droits sur les contenus soumis
L’utilisateur autorise Loyparivae à exploiter les contenus publiés, dans le respect de la présente charte et de la réglementation.
Politique de confidentialité et données
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour plus d’informations.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Loyparivae décline toute responsabilité directe ou indirecte.
Avertissement utilisateur
Les informations diffusées ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel ou se substituer à un accompagnement personnalisé.
Limitation de responsabilité de Loyparivae
Loyparivae ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Loyparivae contre toute action ou réclamation liée à un usage illicite du site.
Litiges et résolution des différends
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage indépendant, selon les modalités convenues par les parties.
L’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union européenne propose un service de règlement en ligne des litiges accessible à tous les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause devait être invalidée, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Loyparivae relatif à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Résiliation
Loyparivae se réserve le droit de suspendre ou fermer sans préavis l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Loyparivae peut modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
Contact et informations utiles
Pour toute information ou réclamation, veuillez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse courriel: content@loyparivae.sbs
Téléphone: +33 (0)1 41 55 66 99
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur à partir du 15 décembre 2025
Version: v3